Le règlement européen sur l'IA ne s'applique pas d'un seul coup : il entre en vigueur par étapes, entre 2024 et 2027. Voici l'ensemble des échéances, dans l'ordre, pour situer où on en est aujourd'hui.
1er août 2024 : Entrée en vigueur du règlement
Le texte est officiellement entré en vigueur, marquant le point de départ du calendrier d'application progressive qui suit.
2 février 2025 : Premières obligations applicables
Deux volets deviennent applicables à cette date : les interdictions de certaines pratiques d'IA jugées inacceptables, et l'obligation de "culture IA" (article 4) pour les collaborateurs des entreprises qui utilisent des systèmes d'IA.
2 août 2025 : Gouvernance et modèles à usage général
Les règles concernant les modèles d'IA à usage général (les grands modèles génératifs) entrent en application, ainsi que les dispositions sur la gouvernance, les organismes notifiés et le régime de sanctions.
2 août 2026 : La majorité du règlement s'applique
C'est l'échéance la plus structurante : l'essentiel des obligations liées aux systèmes d'IA à "haut risque" devient applicable, ainsi que les obligations de transparence pour les usages à risque limité (chatbots, contenus générés par IA). Nous sommes désormais au-delà de cette date.
2 août 2027 : Dernier délai, pour certains produits
Un délai supplémentaire d'un an s'applique uniquement aux systèmes d'IA à haut risque qui sont des composants de sécurité de produits déjà encadrés par d'autres réglementations européennes (dispositifs médicaux, machines, jouets...).
Ce qu'il faut retenir aujourd'hui
À la date où cet article est mis à jour, l'essentiel du règlement est déjà en vigueur depuis quelques semaines. Si votre entreprise n'a pas encore engagé de démarche de mise en conformité, il n'est pas trop tard, mais le temps presse pour formaliser une action, plutôt que d'attendre un contrôle pour s'y mettre.